HABITAT-DECLARATION DE TRAVAUX- PERMIS DE CONSTRUIRE - CADASTRE

La Maison de l'habitat Haut-bugey

Les questions des économies d’énergie, du confort et de la sécurité du logement sont des questions que nous nous posons régulièrement. que l'on soit locataire ou propriétaire. 

Pour répondre à ces questions, la Maison de l' Habitat est à votre disposition. Elle se situe au siège de Haut-Bugey Agglomération.

 


Vous souhaitez effectuer des travaux ?


Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés : déclaration préalable ou permis de construire (construction de plus de 20 m²).
Ceci vise notamment :
- Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins…
- Les ravalements de façades
- Les modifications ou création d’ouvertures, de portes, de fenêtres
- Les modifications et érections de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes)
- Les toitures (velux, panneaux photovoltaïques ou solaires).


De plus, nous vous demanderons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amener à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre voisinage comme l’interdiction d’effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées à savoir du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19h, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et le dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h.

Plans cadastraux

Vous avez besoin d'un plan parcellaire, vous pouvez le trouver sur le site www.cadastre.gouv.fr ci-dessous et l'imprimer à l'échelle que vous souhaitez.